Roi des Belges

Le roi des BelgesN 1,1 (en néerlandais : Koning der Belgen ; en allemand : König der Belgier) est le souverain et le chef d'État du Royaume de Belgique. Les monarques belges partagent le pouvoir exécutif avec le gouvernement fédéral à l'échelon national, mais aussi avec celui des échelons régionaux, communautaires et provinciaux.

Pouvoirs du roi[modifier | modifier le code]

La Belgique étant une monarchie constitutionnelle, les pouvoirs du roi sont définis par la Constitution belge. Le premier paragraphe de l’article 33 de la Constitution dispose que « tous les pouvoirs émanent de la nation », ce qui au xix^e siècle contrastait fortement avec les monarchies parlementaires des pays voisins (Pays-Bas, Royaume-Uni…) où les monarques détenaient le pouvoir Dei gratia. Ce faisant, le roi n'est pas couronné et ne porte aucun des attributs habituellement associés à un monarque. Il doit même prêter serment préalablement à son entrée en fonction (cf. infra, Règles de succession).

La Constitution, dans ce qu’elle dit du roi, est restée depuis 1831 jusqu’à aujourd’hui pratiquement inchangée. Mais derrière cette stabilité des textes, la pratique a énormément évolué2. En effet, on distingue traditionnellement les pouvoirs constitutionnels du roi : certains sont personnels au roi et d’autres sont de facto exercés par le gouvernement fédéral. Il reste que tout acte gouvernemental doit porter la signature royale en sus de celle d’un ministre au moins. Tout au long de l’histoire de la Belgique, l’autorité des actes gouvernementaux a crû au détriment de l’autorité royale. Néanmoins, le roi des Belges demeure un des souverains ayant conservé le plus de pouvoirs par rapport notamment aux souverains du Royaume-Uni et de Suède. Il conserve notamment l’initiative de s’adresser à la Nation, du choix des sujets traités et de la composition de ses discours, mais sous le contreseing ministériel, alors que le discours du trône lu par Élisabeth II est totalement rédigé, à la virgule près, par son Premier ministre.

Le principe fondamental3 de la monarchie belge est qu’aucun acte du roi n’est suivi d’effet sans le contreseing d’un ministre4. Les ministres étant responsables devant la Chambre des représentants, l’action du roi est contrôlée indirectement par le Parlement.

Pouvoir exécutif[modifier | modifier le code]

Le roi possède le pouvoir exécutif fédéral5. Il nomme et révoque les ministres6. Pour cela, la tradition héritée de Léopold I^er veut qu’il nomme un « formateur » chargé de composer un ministère7. Ce choix n’est pas seulement le choix du futur Premier ministre mais aussi, à travers lui, le choix d’une coalition et d’une majorité au Parlement8. Le gouvernement doit cependant obtenir un vote de confiance au Parlement. On constate aujourd’hui que le roi nomme le candidat proposé par le parti vainqueur des élections lorsqu'une coalition claire se dessine, ce qui est un fait entériné par la tradition, mais non le résultat d'une réforme constitutionnelle. Dans le cas contraire, le roi peut être amené à nommer plusieurs formateurs successivement avant qu'un gouvernement ne soit nommé. Ce fut le cas par exemple à la suite des élections législatives fédérales de 2019 où pas moins de onze missions d'informations, de préformation et de formation ont été nommées par le roi Philippe. Le roi peut refuser de sanctionner d'un texte et donc de la promulguer. On rapporte ainsi que des cas se sont produits sous le règne du roi Baudouin lorsque celui-ci fit savoir à l'avance, au cours de consultations politiques, qu’il s’opposerait à contresigner une nomination. Mais le cas le plus fameux d’un refus du roi de signer une disposition contraire à sa conviction est celui du roi Baudouin refusant de signer la loi légalisant l’avortement, ce qui obligea le gouvernement à signer collégialement à la place du roi lorsque celui-ci est empêché, comme le prescrit la constitution. De fait, était ainsi créé une situation dans laquelle l'empêchement royal peut se réclamer d’une cause morale et non plus de cas de force majeure comme le fait d’être dans le coma ou prisonnier de l'ennemi.

En ce qui concerne l'acte de nomination des ministres, on pratique le contreseing de courtoisie, c'est-à-dire que le nouveau ministre signe l’acte de révocation de son prédécesseur et le ministre partant signe l'acte de nomination de son successeur. Cependant, si un ministre venait à refuser sa révocation, son successeur pourrait très bien signer les deux actes8,N 2. En effet lorsque la Constitution dit Le Roi nomme et révoque ses ministres, cela signifie que cette nomination ou cette révocation se font par arrêté royal, acte signé par le roi mais contresigné par au moins un ministre qui en endosse la responsabilité.

Lorsque la formation d’un gouvernement s’annonce difficile, le roi nomme un « informateurN 3,9 ».

Le dernier pouvoir politique personnel du roi est celui d’accepter ou de refuser la démission d’un ministre ou de tout un gouvernement10,N 4.

Le roi peut sanctionner et promulgue les lois.

Le roi ne peut exprimer publiquement une opinion qu’avec l’accord du gouvernement.

Il est également chef des armées11. Jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, le commandement de l’armée était un pouvoir personnel du roi alors que les rédacteurs de la Constitution voulaient que ce pouvoir soit également soumis au contreseing ministériel. C’est Léopold I^er qui a pris ce pouvoir lors de sa montée sur le trône en 1831, afin de conduire l’armée face aux invasions hollandaises. Le souverain étant le meilleur stratège belge à l’époque, personne n’y a fait d’objection12. La confusion catastrophique entre les devoirs politiques et militaires de Léopold III en mai 1940 a poussé une commission à retirer le commandement de l’armée des pouvoirs personnels du roi en 1949.

Pouvoir législatif[modifier | modifier le code]

Le roi exerce également le pouvoir législatif fédéral13, puisque c’est lui qui sanctionne et promulgue14 (il signe) les lois votées par le Parlement fédéral. En 1990, le roi Baudouin refusa pour des raisons de conscience personnelle de sanctionner la loi de dépénalisation conditionnelle de l’avortement, sans pour autant s’opposer à ce qu’une solution soit trouvée pour permettre à cette loi d’être sanctionnée et promulguée. Les ministres réunis en Conseil ont constaté l’impossibilité de régner le 3 avril 1990, sanctionné et promulgué la loi, puis convoqué les Chambres pour qu’elles mettent fin à l’impossibilité de régner du roi le 5 avril 1990.

Jusqu’au 5 mai 1993, le roi avait le droit de dissoudre les Chambres sans condition. Cependant, lors de la quatrième réforme de l’État (1994), le constituant a décidé que la dissolution des Chambres ne pouvait avoir lieu que dans certains cas (voir l’article 46 de la Constitution).

Jusqu'en 2014 les enfants du roi (les premiers héritiers du trône) étaient sénateurs de droit15.

Autres droits[modifier | modifier le code]

Le roi a le droit de produire des timbres et de battre monnaie à son effigie. Il a également le droit d'être le parrain de chaque 7^e garçon dans une famille belge. Un filleul de parrainage royal connu est Bart Moeyaert, enfant parrain du roi Baudouin.16

Autres droits prévus à la couronne sont :

• la nomination et reconnaissance de la noblesse belge ;
• la nomination des Associations royales belges.

Un roi au rôle d'arbitre et refuge pour la nation[modifier | modifier le code]

Carl Devos, politologue à l’université de Gand, remarque : « Le système belge accorde plus de pouvoirs au Roi qu'en SuèdeN 5, par exemple. Il est encore celui qui désigne le Premier ministre, il est le chef des Armées et c'est lui qui déclare la guerre17. »

La partie immergée de l'iceberg, selon l'expression de Léopold III, par rapport aux prérogatives officielles, apparentes, du roi18, la « mission essentielle » du roi, est faite des multiples contacts qu'il noue avec les décideurs, les spécialistes ou la base, dans tous les secteurs d’activités, pour écouter mais aussi suggérer, conseiller, stimuler, avertir. Et de citer trois atouts capitaux dont le souverain peut tirer parti dans ce cadre :

• son expérience des hommes et des choses acquise dans la durée ;
• son indépendance à l’égard des partis et des groupes de pression ;
• l’éducation qui l’a préparé à sa fonction depuis son enfance18,19,20.

Le roi ne cesse de consulter, de s'informer et de suggérer. Les « multiples contacts » qu'il noue avec les catégories les plus variées d’interlocuteurs (issus ou non du monde politique) demeurent confidentiels quant à leur contenu et, par là même, ces entretiens royaux constituent les fameux « colloques singuliers » propres à la monarchie belge, par lesquels le Souverain peut imprimer sa marque ne fût-ce que morale, sur des questions d’éthique ou touchant au bien-être des plus démunis, ou encore, étant au-dessus des partis, chercher à sauvegarder une approche raisonnable vers une solution (sociale ou politique) souhaitée par le plus grand nombre de ses concitoyens.

Car, ainsi que l’historien belge Francis Balace le faisait si bien remarquer à Paul Vaute : « Face aux politiciens de plus en plus discrédités, le roi a l’avantage d’être le seul dont l’homme de la rue puisse jurer que son intérêt personnel coïncide avec celui du pays21. »

Chronologie des souverains depuis 1831[modifier | modifier le code]